Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Le site gentesbrand.fr est édité par Loïc Gerbeau-Gentes, SIRET 983 159 120 00010, siège : 173 route de DAUX, 31840 AUSSONNE. Contact : gentesbrand@gmail.com. Ci-après « GENTES ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur gentesbrand.fr par un consommateur. Passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les ventes aux professionnels (revendeurs, boutiques) relèvent de conditions séparées ou de celles de la plateforme utilisée.
Article 3 – Produits
Les produits sont fabriqués à la demande après chaque commande. Les photos et visuels sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur, de placement d'impression ou de rendu du délavé peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication ; elles ne constituent pas un défaut. Les dimensions sont indiquées dans le guide des tailles de chaque produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, affichés avant la validation de la commande. GENTES peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste d'affichage (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), GENTES peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client. GENTES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non réglé, de quantité anormale ou d'informations erronées ; le client est alors intégralement remboursé. Les produits étant fabriqués à la demande, une commande ne peut plus être modifiée une fois la fabrication lancée ; le client conserve son droit de rétractation (article 8).
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna et autres). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; GENTES n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. Pour un paiement fractionné (Klarna), les conditions du prestataire s'appliquent en plus des présentes.
Article 7 – Fabrication et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande. Sauf date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande et être remboursé si elle n'intervient pas. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse saisie ; les frais de réexpédition liés à une adresse erronée ou à un colis non réclamé restent à sa charge. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis. Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie à GENTES dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit via la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur le site, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à gentesbrand@gmail.com. Un accusé de réception lui est adressé par e-mail.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée dans la Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
GENTES rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement. GENTES peut différer ce remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à preuve de son expédition. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques (produit porté, lavé, parfumé, tâché, abîmé ou étiquettes retirées) ; le montant remboursé peut alors être réduit à proportion.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple un texte ou un design demandé par le client), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les modèles du catalogue ne sont pas concernés par cette exception.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte GENTES à gentesbrand@gmail.com avec des photos ; GENTES propose le remplacement ou, à défaut, le remboursement, sans frais pour le client.
Ne constituent pas un défaut : l'usure normale, les dommages dus au non-respect des conseils d'entretien indiqués sur la fiche produit (lavage, séchage, repassage sur l'impression), une mauvaise utilisation ou un accident, ainsi que les variations mentionnées à l'article 3.
Article 10 – Responsabilité
GENTES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat causée par un cas de force majeure, par le fait d'un tiers ou par le fait du client (adresse erronée, absence prolongée, refus du colis). Rien dans les présentes ne limite les droits que le client tient de la loi.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque GENTES, les logos, designs, phrases imprimées, photos et contenus du site sont la propriété exclusive de GENTES ou de ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite et peut donner lieu à des poursuites. L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur ses designs.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client contacte d'abord GENTES à gentesbrand@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est disponible.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.